1. Éditeur et conditions applicables
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes en ligne de Tangram Montessori, édité par France Développement Montessori (SAS au capital de 10 000 €, SIRET 903 635 787 00018, TVA FR67903635787), dont le siège est situé au 82 rue Massacre, 27400 Louviers – France.
2. Acceptation des CGV
En validant leur commande, le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV, les avoir comprises et les accepter sans réserve. Ces CGV s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site tangrammontessori.com.
3. Produits
Les produits proposés sont ceux figurant sur le site au jour du dépôt de la commande, dans la limite des stocks disponibles. Les caractéristiques des produits sont présentées avec la plus grande exactitude possible mais sont données à titre indicatif.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais de port. France Développement Montessori se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur lors de la validation de la commande.
5. Commande
La commande est validée suite à la validation du panier, la saisie des informations, puis du paiement. Un email de confirmation est envoyé au client dès la validation. Cette confirmation vaut acceptation de la commande et formation du contrat.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site. Les données de paiement sont traitées par un prestataire sécurisé et ne sont pas stockées par Tangram Montessori.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client. Les délais sont précisés au moment de la commande à titre indicatif. France Développement Montessori ne pourra être tenue responsable des retards indépendants de sa volonté (grèves, météo, etc.).
8. Rétractation
Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la Consommation, le client bénéficie d’un délai de 14 jours à partir de la livraison pour exercer son droit de rétractation. Les produits doivent être retournés intacts, non utilisés, dans leur emballage d’origine.
9. Garanties
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des défauts de la chose vendue (articles L. 217-4 et suivants du Code de la Consommation et 1641 et suivants du Code Civil).
10. Responsabilité
France Développement Montessori agit en tant que vendeur de biens. Sa responsabilité ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée, dans la limite du prix du produit concerné, sauf en cas de dommage corporel ou de force majeure.
11. Droit applicable et litiges
Ces CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français compétents seront seuls habilités.